Politique de confidentialité
Plateforme NETBERA — Version 1.0 — en vigueur au 12/09/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est Mirabelle Happi NOUMBISSIE, exerçant sous le nom commercial NETBERA (BCE 1034 439 474), Rue Émile Féron 65, 1060 Saint-Gilles (Belgique). Contact : info.netbera@gmail.com.
2. Données collectées
Selon votre usage de la Plateforme, Netbera collecte : vos données d'identification et de contact (nom, email, téléphone, pays), les informations de votre profil professionnel ou client, le contenu de vos demandes de devis, messages et projets échangés via la Plateforme, des données techniques de connexion, et des données de facturation liées à votre abonnement (traitées par notre prestataire de paiement, voir section 4).
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour : la création et la gestion de votre compte (exécution du contrat) ; la mise en relation entre Clients et Professionnels, y compris via notre assistant de correspondance NAIA (exécution du contrat) ; la gestion de votre abonnement et de la facturation (exécution du contrat, obligation légale de conservation comptable) ; l'amélioration de la Plateforme et la prévention des fraudes (intérêt légitime) ; l'envoi de communications relatives à votre compte (exécution du contrat) et, si vous y consentez, de communications marketing (consentement).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service : Stripe (traitement des paiements et abonnements), Supabase (hébergement de la base de données), Resend (envoi d'emails transactionnels), Vercel (hébergement de l'application), et l'API Anthropic (traitement du langage naturel pour l'assistant NAIA). Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis) ; leurs transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte actif, puis archivées pendant les délais imposés par la loi (notamment les obligations comptables et fiscales belges, généralement 7 à 10 ans pour les documents de facturation), avant suppression ou anonymisation.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en est fondé. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info.netbera@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be.
7. Sécurité
Netbera met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
8. Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les mêmes moyens que les modifications des CGV.